CONDITIONS GENERALES d'UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.mana-consulting.pf.

Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

Le site est édité par :

Mana Consulting – Alexandre MELIN

Entrepreneur Individuel

Adresse professionnelle : BP 2334, Papeete, Polynésie française

Email : alex.melin(at)mana-consulting.pf

Numéro TAHITI : D02809

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès sans préavis, notamment en cas de :

maintenance
incident technique
risque de sécurité

4. Description des services

Le site présente les activités de :

Conseil en santé publique
Organisation sanitaire
Innovation en santé
Analyse de données sanitaires
Gestion des risques sanitaires

Les contenus sont fournis à titre informatif uniquement.

Ils ne constituent pas :

un avis médical
un diagnostic
un acte de soin
une prestation contractuelle

5. Usage professionnel des contenus

Les contenus publiés sur le site sont destinés prioritairement à un usage d’information générale.

Toute utilisation pour :

prise de décision stratégique
élaboration de politique publique
décision médicale ou sanitaire
montage de dossier réglementaire

doit faire l’objet d’une mission contractuelle formalisée.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

études
méthodologies
analyses
modèles d’organisation sanitaire
cadres méthodologiques

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

7. Clause spécifique documents techniques / livrables

Les documents éventuellement téléchargeables sont fournis :

à titre informatif
sans garantie d’adaptation à un contexte spécifique
sans transfert de propriété intellectuelle

Toute réutilisation publique ou commerciale nécessite un accord écrit préalable.

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

des décisions prises sur la base des informations du site
de toute interprétation des contenus
de l’utilisation dans un contexte réglementaire ou médical
de dommages indirects, perte d’activité, perte d’image ou perte financière

La responsabilité éventuelle de l’éditeur ne pourra excéder un montant symbolique sauf disposition légale impérative.

9. Sécurité et usage abusif

L’utilisateur s’interdit :

toute tentative d’intrusion
toute extraction massive de données
toute perturbation du fonctionnement du site
tout usage automatisé non autorisé

10. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.

11. Cookies

Les modalités sont décrites dans la Politique en matière de cookies.

12. Liens externes

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via liens hypertextes.

13. Modification du site et des CGU

L’éditeur peut modifier à tout moment :

le contenu du site
les CGU

Les nouvelles versions s’appliquent immédiatement.

14. Suspension ou restriction d’accès

L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de :

non-respect des CGU
usage frauduleux
atteinte à la sécurité du site

15. Force majeure

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, incluant notamment :

catastrophe naturelle
panne réseau majeure
cyberattaque d’ampleur
événement extérieur imprévisible

16. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit applicable en Polynésie française et, le cas échéant, au droit français et européen.

Les juridictions de Polynésie française sont compétentes.

17. Clause éthique et scientifique

Mana Consulting exerce ses activités dans le respect :

des données scientifiques validées
des principes de santé publique
des politiques sanitaires territoriales
des spécificités culturelles polynésiennes

18. Contact

Mana Consulting

📧 alex.melin(at)mana-consulting.pf